Administrations, collectivités, établissements publics : marchés publics, comptabilité publique (M14/M57), RGPD renforcé, accessibilité RGAA par construction. Les solutions du marché sont souvent verticales et rigides, peu adaptées aux besoins spécifiques de chaque structure.
Avant de parler logiciel, on parle douleur. Si vous ne reconnaissez aucun de ces trois problèmes, on n'est probablement pas le bon prestataire pour vous.
Berger-Levrault, JVS-Mairistem, Cegid Public : suites historiques imposées, abonnements à six chiffres, formations longues, paramétrage limité. Personne n'aime, tout le monde paye.
100-300 k€/an sur les suites établies pour collectivité moyenne
Démarches en ligne complexes, pas accessibles RGAA, parcours mobile cassé, intégration FranceConnect bricolée. Les administrés finissent par téléphoner ou se déplacer, au lieu de l'autonomie promise.
30-50 % des démarches en ligne abandonnées
Décret du 28 décembre 2018 oblige à publier les données publiques. Aujourd'hui : exports manuels mensuels, jamais à jour, format non standard. Risque de mise en demeure CADA.
Risque CADA = mise en demeure publique
Quand vos process exigent un audit trail rejouable, des sagas avec compensation, ou de la conformité par construction, on livre une architecture événementielle (DDD + CQRS + Event Sourcing), pas un CRUD recouvert d'audit logs.
Cycle complet Préparation DCE → Publication BOAMP/JOUE → Réception offres → Analyse → Attribution → Notification → Exécution, avec reprise propre en cas de recours. Historique consultable face au Tribunal Administratif ou à la Chambre Régionale des Comptes, preuve infalsifiable de la commande publique.
Cycle Acte → Vote conseil → Signature qualifiée eIDAS → Transmission @ctes Préfecture → Publication RAA. Chaque étape est infalsifiable, l'historique est consultable face au contrôle de légalité, preuve recevable par construction.
Suivi bout en bout du cycle Mandat → Ordonnancement → Paiement → Comptabilité. Chaque écriture est conservée sous forme infalsifiable, reconstituable lors du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, conforme aux exigences M14/M57 et au plan comptable public.
Conformité RGAA 4.1.2 niveau AA depuis le design system. Chaque page publique est auditée automatiquement à chaque déploiement, déclaration d'accessibilité générée et publiée. Évite les sanctions DINUM (jusqu'à 50 000 € par page non conforme).
Pour le reste (CRM, portails, plannings, facturation), on livre une application sur-mesure, à votre charte et à vos intégrations existantes.
Démarches en ligne accessibles RGAA niveau AA, parcours mobile fluide, FranceConnect intégré, suivi en temps réel des dossiers, notifications par email/SMS.
Authentification FranceConnect / FranceConnect+ pour démarches sécurisées, signature électronique qualifiée eIDAS, archivage légal automatique.
Publication automatique des données publiques au format standard (Schema.data.gouv.fr), reporting Chambre Régionale des Comptes, transparence des comptes administratifs.
Espace agents : organigramme, annuaire, demandes de congés, notes de service, formation. Synchronisé avec votre AD / SIRH existant.
La conformité métier et les intégrations clés ne sont pas des options, ce sont des prérequis intégrés dès la conception.
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, niveau AA obligatoire
Marchés publics, BOAMP, JOUE, dématérialisation
Nomenclatures budgétaires et comptables collectivités
Droit d'accès renforcé, DPD obligatoire
Identification et signature qualifiée
Loi République numérique 2016, décret 28/12/2018
Les cabinets mixtes (comptable + audit, comptable + conseil, comptable + juridique) piochent dans plusieurs secteurs. Voici ceux qui partagent le plus de problématiques.
Réglementations, virages business, sous-domaines en mutation : ce que notre pôle veille publie sur le secteur Secteur public.
Avec l'European Accessibility Act applicable au 28 juin 2025, les collectivités ne peuvent plus se contenter d'une déclaration de conformité partielle. La sanction administrative arrive.
Les réglementations qui pèsent sur les choix logiciels (appliquées, partielles, ou imminentes), décryptées par notre pôle veille.
Network and Information Security 2, Directive (UE) 2022/2555
Directive cybersécurité européenne applicable depuis octobre 2024. Élargit le périmètre aux SaaS, datacenters, transporteurs, alimentaire.
30 minutes pour cadrer le périmètre, identifier les liaisons (Hélios, FranceConnect, BOAMP) et chiffrer la solution accessible et souveraine.