Applicable
RE2020
Réglementation Environnementale 2020
Réglementation française des bâtiments neufs : performance énergétique + carbone. Seuils Ic Construction durcis en 2025 et 2028.
- BTP & Chantier
- Architecture
- Immobilier
Réglementations 2026. Lecture utile.
Le cadre réglementaire qui structure le logiciel métier en France et en Europe — appliqué, imminent, ou en montée en charge. Chaque entrée explique ce qui change, qui est concerné, et comment s'y conformer techniquement.
Réglementation Environnementale 2020 Programme Ségur du numérique en santé et Mon Espace Santé Application partielleMon Espace Santé / Ségur
Programme Ségur du numérique en santé et Mon Espace Santé
Programme français de transformation numérique en santé. Vague 2 du référencement DUI ouverte jusqu'au 31 décembre 2026.
- Pharmacie
- Clinique & Santé
Responsabilité Élargie du Producteur — Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment ApplicableREP PMCB
Responsabilité Élargie du Producteur — Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment
Filière REP qui finance la collecte et la valorisation des déchets de chantier. Sanctions actives en 2026 pour les artisans et entreprises BTP.
- BTP & Chantier
- Architecture
- Distribution
- +1
Corporate Sustainability Reporting Directive — Directive (UE) 2022/2464 et standards ESRS Application partielleCSRD / ESRS
Corporate Sustainability Reporting Directive — Directive (UE) 2022/2464 et standards ESRS
Cadre européen de reporting de durabilité. Première vague 2024 (grandes entreprises), deuxième vague 2025-2026 pour les ETI > 250 salariés.
- Industrie légère
- Logistique
- Distribution
- +2
Network and Information Security 2 — Directive (UE) 2022/2555 ApplicableNIS2
Network and Information Security 2 — Directive (UE) 2022/2555
Directive cybersécurité européenne applicable depuis octobre 2024. Élargit le périmètre aux SaaS, datacenters, transporteurs, alimentaire.
- SaaS
- Secteur bancaire
- Clinique & Santé
- +3
Digital Operational Resilience Act — Règlement (UE) 2022/2554 ApplicableDORA
Digital Operational Resilience Act — Règlement (UE) 2022/2554
Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Applicable depuis le 17 janvier 2025, avec TLPT en 2026.
- Secteur bancaire
- Finance & VC
Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle Application partielleEU AI Act
Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle
Premier cadre horizontal mondial de régulation de l'IA. Obligations IA haut risque applicables le 2 août 2026.
- SaaS
- Secteur bancaire
- Défense
- +1
EU Deforestation Regulation — Règlement (UE) 2023/1115 ImminentEUDR
EU Deforestation Regulation — Règlement (UE) 2023/1115
Règlement européen interdisant l'import et la mise sur le marché de produits issus de la déforestation. Applicable aux PME le 30 juin 2026.
- Distribution
- Restauration
- BTP & Chantier
Directive (UE) 2024/927 — Alternative Investment Fund Managers Directive 2 ImminentAIFM 2
Directive (UE) 2024/927 — Alternative Investment Fund Managers Directive 2
Révision de la directive AIFM 2011 pour les sociétés de gestion de FIA. Entrée en application le 16 avril 2026.
- Finance & VC
Facturation électronique B2B obligatoire en France ImminentFactur-X / PDP
Facturation électronique B2B obligatoire en France
Réforme française de la facturation électronique B2B. Réception au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises ; émission progressive 2026-2027.
- Cabinet comptable
- BTP & Chantier
- Industrie légère
- +1
Agent IA autonome TechniqueAgent IA autonome
Agent IA autonome
Logiciel qui observe son environnement, raisonne, choisit une action et apprend de son résultat, dans un périmètre cadré. À ne pas confondre avec une automatisation.
Coordination de systèmes multi-agents IA TechniqueCoordination multi-agents
Coordination de systèmes multi-agents IA
Façon dont plusieurs agents IA collaborent sans se marcher dessus. Quatorze modes d'échec connus, trois familles d'architecture, une réponse via Conway's Law.
MCP, Model Context Protocol TechniqueMCP
MCP, Model Context Protocol
Protocole ouvert pour connecter les modèles de langage à des outils externes. Devient le HTTP des agents IA en 2026, avec adoption massive Anthropic, OpenAI, Google.
Architecture neurosymbolique pour agents IA TechniqueNeurosymbolique
Architecture neurosymbolique pour agents IA
Combinaison entre réseaux de neurones (LLM, perception) et raisonnement symbolique formel. Permet des agents qui raisonnent et qui prouvent leurs décisions.
Les cinq degrés d'autonomie d'un agent IA TechniqueNiveaux d'autonomie
Les cinq degrés d'autonomie d'un agent IA
Cadre adapté de Sheridan-Verplank au business 2026 pour situer un agent IA sur cinq paliers, du simple assistant au système entièrement autonome avec gouvernance.
Une réglementation manque à l'appel ?
On la décrypte.
Le glossaire est en construction permanente. Si vous travaillez avec une réglementation absente du périmètre actuel, signalez-le — on étudie chaque demande.