RGPD, audit, traçabilité, gouvernance. Articles d'analyse experte de notre pôle veille.
Les avocats sont assujettis au LCB-FT depuis 2004, mais la mise en pratique reste hésitante. Les contrôles de l'Ordre s'intensifient, et la conformité numérique devient incontournable.
Trois ans après le lancement de la filière REP Bâtiment, les contrôles s'intensifient. Décryptage de ce qui attend les artisans et entreprises générales en 2026.
Au 1er septembre 2026, les grandes entreprises devront émettre en Factur-X via une PDP. Pour les cabinets, le vrai sujet est la réception, pas l'émission.
Applicable depuis octobre 2024, la directive NIS2 commence à mordre en 2026. Les éditeurs SaaS classés « entité importante » font face à des exigences techniques nouvelles.
Le règlement ESPR adopté en 2024 lance une montée en charge sectorielle : textile en 2027, batteries déjà actif, électronique grand public en 2027-2028. Les industriels découvrent les obligations.
À partir de 2026, les ETI du transport doivent reporter leurs émissions selon ESRS E1. Le calcul à la tournée, lui, ne s'improvise pas.
La directive AIFM 2 entre en application en avril 2026. Pour les VC et family offices, ce n'est pas qu'un sujet de reporting, c'est une révision des règles de levier, de liquidité et de gouvernance.
Le règlement déforestation européen entre en application pour les PME le 30 juin 2026. La géolocalisation à la parcelle devient incontournable.
Applicable depuis janvier 2025, DORA enclenche en 2026 ses obligations les plus dures : tests de résilience opérationnelle TLPT et registre des prestataires critiques.
Avec la circulaire « Cloud au centre » durcie en 2024 et la LPM 2024-2030, les industriels de défense et leurs sous-traitants découvrent qu'aucun cloud non souverain n'est plus acceptable.
Avec l'European Accessibility Act applicable au 28 juin 2025, les collectivités ne peuvent plus se contenter d'une déclaration de conformité partielle. La sanction administrative arrive.
Le 2 août 2026, les obligations de transparence et de gouvernance pour les IA à haut risque entrent en application. Pour les éditeurs SaaS, c'est un chantier sous-estimé.
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